CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : [date]

⚠️ Modèle à compléter ([crochets]) et à faire vérifier. Je ne suis pas juriste : les CGV engagent ta responsabilité. Pour une conformité totale (notamment l'encadré de la garantie légale et l'adhésion à un médiateur), utilise un générateur de CGV français ou une relecture professionnelle.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site harper-skincare.com (« le Site ») entre Harper (« le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identité du Vendeur

[Prénom NOM / Raison sociale], [statut juridique], SIRET [à compléter]. Coordonnées complètes dans les Mentions légales. E-mail : harperskincareparis@gmail.com.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles sur leurs fiches respectives. Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et détaillés dans la Politique d'expédition. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande, puis la valide après acceptation des présentes CGV. La vente devient définitive après confirmation de la commande par e-mail et encaissement du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de motif légitime.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire et autres moyens indiqués lors du paiement). Les transactions sont sécurisées. La commande est traitée après validation du paiement.

Article 7 — Livraison

Les modalités, zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition. Les délais sont indicatifs. En cas de retard, le Client peut, dans les conditions prévues par la loi, demander l'annulation de la commande et son remboursement.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Pour l'exercer, il informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à harperskincareparis@gmail.com ou formulaire type en annexe). Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, non descellés, dans un délai de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

Exception applicable aux produits cosmétiques : conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'exercer pour les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les produits cosmétiques ouverts ou utilisés ne sont donc ni repris ni remboursés.

Article 9 — Remboursement

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur réexpédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). À ce titre, le Client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement des produits non conformes ou défectueux. Toute réclamation est à adresser à harperskincareparis@gmail.com. [À compléter : insérer l'encadré légal complet de la garantie de conformité, dont le texte précis est imposé par la réglementation.]

Article 11 — Responsabilité

Les produits cosmétiques sont destinés à un usage externe et doivent être utilisés conformément à leurs indications. En cas de réaction ou de doute, le Client est invité à consulter un professionnel de santé. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, photographies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (voir les Mentions légales). Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 14 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client (harperskincareparis@gmail.com). À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur — à compléter après adhésion]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation, dans le respect de l'exception relative aux produits cosmétiques descellés.)

À l'attention de [Prénom NOM / Harper] — harperskincareparis@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :

• Commandé le / reçu le : ____________________
• Numéro de commande : ____________________
• Nom du (des) consommateur(s) : ____________________
• Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________
• Date : ____________________
• Signature (uniquement en cas de notification papier) : ____________________